Les Assemblées d’habitants
à Bournezeau et Saint-Vincent-Fort-du-Lay
au XVIIIème siècle

  Les plus anciens actes rédigés par les notaires de Bournezeau remontent à 1692. Leur étude nous révèle l’existence d’une institution politique au sein de la paroisse dans la première moitié du XVIIIème siècle. Cette institution qui existait depuis au moins le XVIème siècle, était l’assemblée des habitants et constituait l’unité de base de la vie administrative locale sous l’Ancien Régime. Elle était chargée du temporel de l’Église dont elle choisissait le fabriqueur et de la vie politique de la communauté villageoise dont elle désignait les collecteurs et les syndics.
  Le rôle du notaire était de retranscrire un compte-rendu pour donner une valeur officielle aux décisions prises par l’assemblée. Cette dernière pouvait se réunir plusieurs fois dans l'année.
  Bien que très lacunaire, le temps a préservé 25 actes notariés retrouvés dans les minutes de deux notaires de Bournezeau : Jean LOYAU (1692-1729) et Jean-Daniel GAILLARD (1734-1743). Nous avons 14 actes pour Bournezeau de 1701 à 1736 et 11 pour Saint-Vincent-Fort-du-Lay de 1702 à 1743. Il n’en existe pas pour la paroisse de Puymaufrais qui faisait peut-être appel aux notaires de Sainte-Hermine.
Lieux et déroulement des Assemblées d'habitants

  Voici 2 extraits d’actes rédigés par le notaire Jean LOYAU, l’un pour la paroisse de Bournezeau, l’autre pour Saint-Vincent-Fort-du-Lay :
« Aujourd’hui dimanche 11ème du mois de septembre 1701 en l’assemblée des manants et habitants de la paroisse de Creil-Bournezeau étant sous les halles dudit lieu à l’issue des Vêpres au son de la cloche en la manière accoutumée, icelle assemblée convoquée par Maître Gabriel PAYNEAU, procureur-syndic de la dite paroisse (…) » « Aujourd’hui dimanche 17ème du mois de février 1704 en l’assemblée des manants et habitants de la paroisse de Saint-Vincent-Fort-du-Lay convoquée par et à la diligence de Maître Louis VRIGNONNEAU syndic perpétuel de ladite paroisse,
étant au-devant de la grande porte et entrée principale de l’église paroissiale dudit Saint-Vincent hors lieu saint à l’issue de la grande messe paroissiale au son de la cloche en la manière accoutumée(…) »
Le bourg de Saint-Vincent-Fort-du-Lay
en 1825, d’après le cadastre napoléonien.
  Une ordonnance de 1559 interdisait les réunions dans des lieux privés comme chez les particuliers ou dans les cabarets. Elles ne pouvaient pas non plus avoir lieu dans un lieu consacré comme l'église. Les mairies n'existant pas à cette époque, les habitants de Bournezeau se réunissaient sous les halles et ceux de Saint-Vincent devant la porte principale de l'église. À Thorigny, les habitants se réunissaient dans le cimetière qui jouxtait l'église.
  La grande messe dominicale rassemblait l'ensemble des paroissiens, d'où l'opportunité de placer les assemblées juste à la sortie de la messe, au son de la cloche. Elles étaient convoquées plusieurs jours auparavant à l'initiative des habitants, du fabriqueur, du curé, des collecteurs ou, le plus souvent, du syndic. Le motif de l'assemblée devait être précisé. Le curé, lors des messes précédentes, en informait les paroissiens.
  Étaient convoqués « les manants et habitants de la paroisse ». Dans certains actes, était mentionnée l'expression suivante : « faisant et composant la plus grande et saine partie des habitants ». Il s'en suivait la liste de plusieurs paroissiens qui savaient signer et qui payaient la taille, le plus important des impôts directs sous l'Ancien Régime. Une grande majorité des participants étaient des bourgeois, des fermiers, des laboureurs... Il est néanmoins impossible de donner le nombre d'habitants réunis car ils n'étaient pas tous nommés.
  Le seigneur des lieux pouvait y assister. Dans aucun des 25 actes retrouvés, il n'est fait mention de la présence du seigneur du marquisat de Bournezeau, DE CREIL, lors d'une assemblée. Il était représenté par le sénéchal du lieu.
  Pareillement on ne retrouve aucune femme mentionnée à Bournezeau ou à Saint-Vincent. Cependant elles pouvaient délibérer si elles étaient chefs de famille, autrement dit veuves, et imposables.

Les personnes choisies par les Assemblées d'habitants


1) Le syndic
  C'était l'une des personnes les plus importantes de la paroisse. Il représentait la communauté villageoise et son pouvoir dépendait de la volonté des habitants qui le choisissaient lors d'une assemblée. Le syndic s'occupait des affaires publiques de la paroisse et était souvent à l'initiative des convocations des assemblées pour délibérer de ces sujets.
  Sa charge était prenante même si nous ignorons, faute de documents, son rôle précis dans nos deux paroisses. De ce fait, il n'était pas soumis à la collecte, ni à la corvée (impôt direct). Son mandat ne devait pas excéder 3 ans. Il devait évidemment savoir lire et écrire.
  Pour Bournezeau, 4 actes sur 14 concernaient la nomination d'un nouveau syndic :
  - Le 14 juin 1722, Jean-Nicolas PASQUIER était nommé syndic à la place de François Thomas.
  - Le 8 décembre 1723, Vincent PEAULT était choisi pour remplacer PASQUIER.
  - Le 7 octobre 1725, André GILBERT remplaçait Alexandre PINET (l'acte de nomination de ce dernier a disparu).
  - Le 8 septembre 1727, André BOUTEVILAIN succèdait à Jean GEORÉ.
  À Saint-Vincent-Fort-du-Lay également, 4 actes concernant le choix du syndic sont parvenus jusqu'à nous :
  - Le 25 septembre 1717, l'assemblée nommait Jacques BONIN comme syndic,
  - Le 22 octobre 1719, Jacques VRIGNONNEAU était choisi.
  - Le 18 avril 1723, René ROBIN était choisi pour remplacer Jean VRIGNONNEAU qui était syndic depuis plus de 3 ans.
  - Le 3 mars 1743, Pierre MERCEREAU souhaitait se décharger de sa fonction de syndic et proposa pour le remplacer son frère Gabriel MERCEREAU, demeurant à la Fradinière. L'assemblée accepta.
2) Le fabriqueur
  À l'instar du syndic, le fabriqueur était nommé par la communauté des habitants. Le curé devait probablement avoir un droit de regard puisqu'ils étaient amenés à travailler ensemble. Toutefois le dernier mot revenait aux habitants. Ainsi en juin 1761, dans la paroisse de la Couture, le syndic et le curé s'étaient opposés à une candidature au poste de fabriqueur. Ce candidat fut pourtant élu à l'unanimité par les habitants.
  Le fabriqueur était chargé de la gestion de la fabrique et des biens temporels de l'église. Il était dépositaire de tous les titres et papiers de ladite fabrique comme les livres, les ornements, des reliques. Il devait savoir lire et écrire. En contrepartie, il était déchargé de la corvée et de toute charge publique : Il ne pouvait pas être choisi comme collecteur de l'impôt par exemple.
  Nous n'avons en notre possession qu'un seul acte de nomination d'un fabriqueur. À l'initiative du syndic de Saint-Vincent-Fort-du-Lay, Louis VRIGNONNEAU, une assemblée s'était réunie le dimanche 17 février 1702 :
« Ledit VRIGNONNEAU aurait représenté à nous lesdits habitants qu'il y a très longtemps que Jacques PILLAUD exerce la charge de fabriqueur de la paroisse ayant plus de 6 à 7 ans (...) ». Un nouveau fabriqueur fut alors nommé en la personne de François DELAVAUD.
3) Les collecteurs
  Les habitants, réunis par le syndic en assemblée et obligatoirement en sa présence, devaient nommer des collecteurs tous les ans à la pluralité des voix. Ils étaient chargés de rédiger les rôles des tailles (on les appelait alors les collecteurs-asséeurs) puis du recouvrement. Nous reviendrons sur le principe de cet impôt direct au XVIIIème siècle.
  Les collecteurs devaient donc savoir lire et écrire. Ils devaient être également jugés bons, solvables et capables par la communauté villageoise. Eux-mêmes taillables, ils étaient responsables sur leurs biens des deniers amassés. Ils étaient même parfois obligés de faire des avances sur leurs propres deniers. Ils devaient donc nécessairement avoir une assise financière personnelle solide.
  Pour ce travail, ils se rémunéraient en prélevant une somme plus élevée sur les contribuables. Cette rémunération était cependant loin de les dédommager puisque cette charge était risquée financièrement et très prenante. Ils devaient parfois mettre leur propre activité en suspend pendant leur fonction.

Peinture de Peter de Vos (1490-1567) :Le collecteur d’impôt

  Cette charge n'était donc pas recherchée. En étaient exemptés les nobles, les membres du clergé, les septuagénaires, les infirmes, les pères de 8 enfants mariés, les fabriqueurs, les syndics, les greffiers, archers, arpenteurs, commis, maîtres d'école, le sacristain, les médecins et chirurgiens.
  À Bournezeau et Saint-Vincent-Fort-du-Lay 16 actes sur 25 concernaient la nomination des collecteurs et des questions liées à l'imposition. Au début du siècle 6 collecteurs étaient nommés à Bournezeau, puis un 7ème à partir de 1723 ; seulement 2 à Saint-Vincent. Pour illustrer la difficulté de nommer un collecteur, une assemblée fut particulièrement houleuse à Bournezeau en 1724. Voici le compte-rendu dans sa quasi-intégralité :
   « Aujourd’hui dimanche 16ème du mois de janvier 1724 en l’assemblée des manants et habitants de la paroisse de Creil-Bournezeau étant sous les halles dudit lieu à l’issue des Vêpres au son de la cloche en la manière accoutumée, icelle assemblée convoquée par Jean THOMAS, Jacques REMAUD, Joseph FOURNIER, Louis LACQUIT, Jean BOISSEAU et André RAVON asséeurs collecteurs des tailles de cette dite paroisse nommés pour être en charge l’année présente, lesquels manants et habitants comparaissent en la personne de Clément SUCHAUD, Jean METEZÉ, Jean Nicolas PASQUIER, Jean THOMAS, Etienne MORTEAU, Jean BOISSEAU, François MORIN, Pierre LEDOUX, Alexandre PINET, André GODILLON, Louis LEROY, Pierre CHAGNOLLEAU, Jean LHUMET et plusieurs autres faisant et composant la plus grande et saine partie des habitants auxquels lesdits collecteurs ont remontré que Pierre MORIN qu’ils avaient nommé pour 7ème collecteur s’est absenté sans que l’on sache où il est, en un mot ne se présente point pour se joindre avec eux pour travailler à la façon et confection des rôles  qu’il est nécessaire de faire incessamment (..) »
L’assemblée a désigné comme 7ème collecteur-asséeur Thomas TESTAUD, « en lieu et place dudit Morin ». « (…) A l’instant le sieur SUCHAUD s’étant présenté pour signer, le dit TESTAUD lui aurait dit : "quoi ? vous qui êtes mon ami vous voulez signer cela", ce qui empêcha ledit SUCHAUD de signer, ce que voyant, moi, LOYAU, notaire, pris la présente à la main et [la] présente audit SUCHAUD et autres habitants qui savaient signer, au même instant ledit TESTAUD se saisit de la présente (…) en me poussant violemment pour m’empêcher de présenter une plume et de l’encre que j’avais à la main, et lui ayant voulu remontrer qu’il ne fallait pas agir de la sorte, il m’a donné un coup de poing par l’estomac [voulant] absolument m’empêcher de présenter ma plume et encre audits habitants pour signer, lesquels se sont retirés et moi pareillement avec protestation de me pourvoir pour avoir réparation d’une telle violence et ai dressé mon procès-verbal le dit jour. »
  Il n’y a aucune signature sur le procès-verbal à l’exception de celle du notaire LOYAU. A-t-il obtenu réparation ? Thomas TESTAUD a-t-il été contraint de devenir asséeur-collecteur ? Malheureusement, nous ignorons l’issue de cette affaire. Elle prouve simplement que cette charge était accomplie par certains avec répugnance.
La taille sous l'Ancien Régime
  Avant 1789, nos deux paroisses étaient rattachées administrativement à l'élection de Fontenay-le-Comte, dans la généralité de Poitiers. Le principal impôt direct était la taille dite “personnelle”, c'est-à-dire qu'elle était prélevée sur le revenu de chaque roturier. Pour cela, le pouvoir devait faire une enquête annuelle afin d'être informé sur la situation de chaque contribuable. Ces enquêtes étaient confiées aux collecteurs-asséeurs. Dans le sud de la France, la taille était dite “réelle” parce qu'elle était basée sur la propriété foncière,

Caricature à la Révolution Le tiers-état écrasé par la taille, les impôts et les corvées

  Cet impôt, créé au XVème siècle, était devenu une des principales ressources du budget de l'État. Le montant total était fixé par le roi en son Conseil, ensuite divisé entre les différentes généralités du royaume, puis partagé entre les élections et enfin entre les paroisses par le biais des collecteurs-asséeurs. Ces derniers rédigeaient des tableaux ou rôles sur lesquels était inscrit le nom de chaque chef de famille et éventuellement le montant que chaque feu (ou foyer) devait payer.
Une fois les rôles établis et vérifiés par un officier de l'élection, ils étaient publiés un dimanche à l'issue de la messe, à la porte de l'église. Ainsi, en cas de désaccord sur le montant de l'impôt, le contribuable pouvait faire appel.
  Dans un dernier temps, les collecteurs se rendaient dans chaque feu pour prélever les paiements échelonnés théoriquement le 1er jour des mois de décembre, mars, mai et octobre.
  S'ils étaient confrontés à un problème et pour se couvrir, ils réunissaient une assemblée villageoise qui prenait la décision.
  Le 22 janvier 1713, par exemple, les collecteurs de Bournezeau avaient sollicité l'assemblée pour prendre la décision d'imposer ou non des métairies et borderies de la paroisse appartenant à des propriétaires vivant en dehors de la paroisse. « (…) A quoi les habitants ont tous d'une unanime voix donné plein pouvoir (…) auxdits collecteurs (…). » L'assemblée leur avait également promis le remboursement des frais que les collecteurs devaient engager si les métairies étaient réellement exemptées de toute taxe. L'intérêt pour la communauté était qu'un maximum de feux payassent la taille afin d'alléger la charge de chaque contribuable. Bien évidemment la Taille n'était pas le seul impôt de l'Ancien Régime. On peut citer, pour les plus importants, la capitation, le vingtième, les corvées, le cens, la dîme... Notre région n'était pas soumise à la gabelle, l'impôt sur le sel. Grâce à ces quelques actes notariaux, nous avons connaissance d'une réalité politique au XVIIIème siècle : les habitants de Bournezeau et Saint-Vincent-Fort-du-Lay, réunis en assemblée, avaient le pouvoir de choisir leurs représentants locaux qu'étaient les syndics, les fabriqueurs et les collecteurs. Toutefois les assemblées n'étaient pas totalement indépendantes puisqu'elles étaient sous la surveillance à la fois de l'État, des seigneurs locaux et de l'Église.
  Les actes notariés nous donnent encore le nom et la fonction d'un certain nombre d'habitants de nos deux paroisses, informations intéressantes pour les généalogistes et les historiens locaux.

Vincent PÉROCHEAU

Sources
- Archives départementales de Vendée : Côte 3 E 8 / 1 à 6 et 3 E 8 / 16 (minutes notariales de Bournezeau).
- Site internet des Archives départementales de Vendée : Minutes notariales de la Chaize-le-Vicomte.
- Au fil du Lay, n°47, 2006 : Les Assemblées d'habitants dans le Bas-Poitou (1750-1792), extrait de mémoire de maîtrise d’Anne-Camille BRECHOTEAU.
- Articles scientifiques en ligne en rapport avec la taille :
http://books.openedition.org/igpde/2085
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pop_0032-4663_1969_num_24_1_13775
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/annor_0003-4134_1979_num_29_4_5354